Inclusion légale
  • Accueil
  • Nos domaines de compétences
  • Nos tarifs
  • Blog & Actualités
    • Blog
    • Actualités
  • Liens utiles
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Répartition des frais pour un enfant majeur qui peut saisir le Juge ?

par AmMachez | 31 Juil 2025 | Blog

Lorsqu’un enfant est majeur, il arrive qu’il ne demeure plus au domicile de l’un de ses parents mais prenne un logement autonome. Comment cela se passe-t-il alors ? Est-ce à l’enfant majeur d’entreprendre une action contre son/ses parents...

Lorsqu’on est divorcé peut-on librement déplacer l’argent des livrets de ses enfants ?

par AmMachez | 31 Juil 2025 | Blog

  🤔Parfois lorsqu’on est parent on place de l’argent sur des livrets ouverts au nom de ses enfants. Mais peut-on retirer librement cet argent ?  Voilà une décision importante de la Cour de cassation au sujet du droit des parents de disposer des...

Remboursement des pensions alimentaires trop payées comment faire ?

par AmMachez | 31 Juil 2025 | Blog

💡 Le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour statuer sur la répétition de l’indu en matière de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.📌 Cass. 1re civ., 11 sept. 2024, n°22-19345 Un parent est parfois amené à saisir le JAF pour...

Articles récents

  • Répartition des frais pour un enfant majeur qui peut saisir le Juge ?
  • Lorsqu’on est divorcé peut-on librement déplacer l’argent des livrets de ses enfants ?
  • Remboursement des pensions alimentaires trop payées comment faire ?
  • Les majeurs protégés : curatelle ? tutelle ? Quelles différences ?
  • Le divorce, la Belgique et la prestation compensatoire

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Archives

  • juillet 2025
  • mars 2025
  • octobre 2024
  • décembre 2023
  • octobre 2023
  • août 2022
  • juin 2022

Catégories

  • Actualités
  • Blog
Réalisation: Inclusion Légale • Mentions légales et RGPD
Redimensionner la police
Contraste
Accessibility by WAH
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}