Nos domaines de
compétences
Droit de la famille, Droit du handicap, Droit civil…
INCLUSION LÉGALE est à vos côtés et vous accompagne, du premier rendez-vous pour comprendre votre situation jusqu’à l’issue de votre dossier.
Divorce
Quelque soit le divorce de divorce envisagé, chaque époux doit avoir son Avocat.
Le divorce amiable aussi appelé divorce par consentement mutuel est enregistré par un Notaire après rédaction par les Avocats d’une convention de divorce dans laquelle sont reprises les modalités financières, patrimoniales et fiscales de la séparation mais aussi les modalités relatives aux enfants (résidence et pension alimentaire).
Le divorce judiciaire est nécessairement plus long. Il a pour utilité de pouvoir faire trancher des points de désaccords par le Juge (prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence des enfants etc) ou de demander l’audition de votre enfant s’il est en âge de discernement.
Chez INCLUSION LÉGALE vous aurez des réponses claires et précises à chaque stade de la procédure ; les actes rédigés le seront sur mesure et vous serez toujours invités à les relire afin que nous soyons certains que vos demandes aient été comprises.
Droit du handicap
Ce champ du droit est très peu maitrisé par les Avocats et n’est d’ailleurs pas enseigné à la Faculté.
Chez INCLUSION LÉGALE, nous sommes au fait des spécificités du monde du handicap ce qui nous permet de comprendre vos besoins que ce soit devant le Tribunal Judiciaire contre la MDPH, devant le Juge des enfants en cas d’information préoccupante, devant le Juge aux Affaires familiales pour des enfants atteints de TDAH ou de TSA par exemple.
Nos missions : obtenir l’inclusion scolaire d’un enfant, le respect de son P.P.S (plan personnalisé de scolarisation), une notification de la MDPH pour une place en ULIS (unité localisée d’inclusion scolaire), l’accompagnement par une AESH (accompagnant d’enfant en situation de handicap) auparavant appelée AVS etc. C’est aussi vous accompagner en cas de refus de votre demande d’AAH (allocation adulte handicapé) ou de renouvellement d’AAH.
Chez INCLUSION LÉGALE on a choisi de vous accompagner et ne pas vous laisser seuls pour vous battre.
Adoption
Le 14 octobre 2014, Maître MACHEZ obtenait le premier jugement en France prononçant l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans un couple de même sexe après l’adoption de la Loi Taubira.
Depuis les textes ont encore évolué et il est possible d’obtenir ce type d’adoption dans des couples mariés ou pacsés mais aussi dans un couple de concubins. Il est également possible de passer outre le refus de la mère qui a porté l’enfant lorsque cet enfant est le fruit d’un projet parental commun et ce en saisissant un Juge.
L’adoption simple est une adoption souvent mise en œuvre pour consacrer des liens d’affection existant entre un beau-parent et l’enfant qu’il a élevé.
Chez INCLUSION LÉGALE, construire ces liens et vous accompagner dans cette démarche est dans notre ADN.
Filiation PMA GPA
Les enfants nés de PMA ou de GPA ont le droit de voir reconnaitre leur filiation.
Être parent c’est se vouloir parent, c’est s’impliquer dans un projet parental et c’est aussi s’investir en tant que parent.
Après la naissance de l’enfant dans le cadre d’une PMA ou d’une GPA, il faut parfois avoir recours au Juge afin que la filiation maternelle ou paternelle soit établie.
Chez INCLUSION LÉGALE et depuis de nombreuses années les équipes sont formées à ces questions et se tiennent au courant des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Garde d’enfants
La garde des enfants juridiquement appelée « résidence des enfants » est un sujet central lorsqu’un couple se sépare.
L’enfant n’a pas choisi la séparation de ses parents. La résidence alternée est de plus en plus souvent octroyée par les Tribunaux dès lors qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant : l’obtenir suppose la mise en place d’une stratégie déterminée par l’Avocat.
Les modalités de résidence subordonnent les options de versement des allocations familiales, le rattachement fiscal et aussi le versement de la pension alimentaire (juridiquement appelée contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants).
Chez INCLUSION LÉGALE nous vous aiderons à trouver la solution la plus adaptée en fonction des besoins de vos enfants.
Victimes
INCLUSION LÉGALE accompagne toutes les victimes afin d’obtenir une indemnisation de leur préjudice.
Si vous avez été victime d’un cambriolage, d’une agression, d’abus de confiance, d’une escroquerie, de violences nous pourrons vous aider devant le Juge d’instruction, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
Spécifiquement formées à la question des violences sexuelles (agressions sexuelles, viols), nous pourrons également vous orienter vers des professionnels qualifiés et à l’écoute de vos besoins.
Liquidation des régimes
matrimoniaux
Lorsque qu’un couple achète une maison, contracte un prêt auprès d’un tiers, que l’un des membres du couple perçoit de l’argent pendant un mariage et l’investit dans une opération commune des comptes sont à faire lors de la séparation.
Ces comptes sont complexes et nécessitent une réelle expertise.
Nul besoin d’un Notaire ; chez INCLUSION LÉGALE nous pouvons chiffrer vos droits (soulte, créance entre époux, récompenses, indemnité d’occupation).
Droit civil
Nous pouvons vous accompagner pour vos litiges du quotidien en matière :
- de logement : bail d’habitation, loyers impayés, bail meublé, non respect des loyers encadrés
- de surendettement
- de troubles du voisinage
- de nullité de la vente d’un véhicule pour vice caché
- de responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Tutelle / Curatelle
Accompagner une personne vulnérable ou devenue vulnérable du fait d’un accident ou de son vieillissement suppose la maitrise des outils juridiques.
A côté de la tutelle et de la curatelle, il existe également une mesure moins lourde appelée l’habilitation familiale qui rend le recours au Juge moins fréquent.
La parole et les intérêts de la personne protégée doivent être au cœur de la réfl exion ; chez INCLUSION LÉGALE nous accompagnons les familles proches aidantes mais aussi les majeurs protégés pour faire entendre leurs voix et leurs besoins.
